Conditions Générales de Vente – G-org

1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements et services proposés par G-org.

2. Services proposés

• Abonnement mensuel ou annuel
• Accès aux fonctionnalités : gestion des membres, contributions, événements, rapports

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en [$]
• Paiement via Stripe, PayPal ou virement
• Les abonnements ne sont renouvelés automatiquement

4. Rétractation et remboursement

• L’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours (si applicable)
• Les services consommés ne sont pas remboursables

5. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes
• Respecter les droits d’accès et les limites de l’abonnement

6. Responsabilité
G-org ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou interruptions de service, sauf faute grave prouvée.

7. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis restent la propriété exclusive de G-org.

8. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social.